Texte 2005203035

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Fanges de Paradis ", à Aywaille (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2005 et mise à jour au 03-03-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-11-2005
Numéro
2005203035
Page
47608
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-13/40
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée des " Fanges de Paradis " les 18 ha 23 a 20 ca de terrains appartenant à la commune d'Aywaille, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit :

,- commune d'Aywaille, division 3 (Harzée), section A, lieu-dit " Sur les Fanges ", partie de parcelle 1319c, surface de 16,5435 ha et section B, lieu-dit " Berleur ", partie de parcelle 1053b, surface de 1,6885 ha.

Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion, tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 4.[1 Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et conformément à l'article 4 de la convention du 23 mars 2004, la chasse reste autorisée dans la réserve naturelle domaniale des "Fanges de Paradis". Les modalités de l'exercice de ce droit de chasse devront être préalablement soumises à l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la nature.]1

----------

(1ARW 2009-02-12/84, art. M, 002; En vigueur : 13-03-2009)

Art. 5.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.