Texte 2005203032

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-11-2005
Numéro
2005203032
Page
47627
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-13/48
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" les 5 ha 37 a 66 ca de terrains appartenant à la Région wallonne figurés en grisé à la carte ci-jointe et cadastrés comme précisé dans le tableau ci-dessous :

     province          commune       division  section    parcelle    surface
                                                                       (ha)
        -                 -             -         -          -           -
  Brabant wallon   Chaumont-Gistoux     1         C      199/2b pie   0,0816
                                                         199k2 pie    0,0449
                                                         199l2 pie    1,0550
                                                         200/2a       0,0420
                                                         200d pie     4,1531
                                                                      ------
                                                         total ha     5,3766

Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

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