25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Article 1er.La création à Bruxelles d'une implantation située sur le site de Centre de psychiatrie pour enfants et adolescents " Parhélie ", sise Avenue Jacques Pastur 45, à 1180 Bruxelles, organisant un enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 dépendant de l'école d'enseignement spécialisé L'Escale sise Allée de Clerlande 6, à 1340 Ottignies, est autorisée par dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, sous réserve que la norme prévue par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé soit atteinte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 août 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.