25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-12-2005
Numéro: 2005202994
Page: 53325
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-25/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2010-08-26/54, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2009>

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