13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de l'ancien dépotoir d'Anton à Andenne (Bonneville)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 31-10-2005
Numéro: 2005202978
Page: 47289
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1999027601
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