Article 1er.Article1. Article unique. L'Institut Notre-Dame d'Arlon est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise et allemande en première A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.
Bruxelles, le 31 août 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.