Article 1er.Les budgets et comptes des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues sont établis conformément aux modèles ci-annexés.
Art. 2.Le présent arrêté s'applique uniquement aux communautés islamiques dont le ressort ne dépasse pas les limites de la région de langue française.
Art. 3.Le Ministre qui a les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 octobre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
Annexe.
Art. N1.Modèles des budgets et comptes.
(Modèles non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-10-2005, p. 46811-46815).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.
Namur, le 13 octobre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD.