13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.

Article 1er.Les budgets et comptes des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues sont établis conformément aux modèles ci-annexés.

Art. 2.Le présent arrêté s'applique uniquement aux communautés islamiques dont le ressort ne dépasse pas les limites de la région de langue française.

Art. 3.Le Ministre qui a les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Annexe.

Art. N1.Modèles des budgets et comptes.

(Modèles non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-10-2005, p. 46811-46815).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD.