Texte 2005202963

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-10-2005
Numéro
2005202963
Page
46797
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-13/32
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les règlements d'ordre intérieur des comités chargés de la gestion du temporel des comités islamiques reconnus sont établis conformément aux modèles ci-annexés.

Les comités peuvent ajouter des dispositions aux modèles précités.

Art. 2.Le présent arrêté s'applique uniquement aux communautés islamiques dont le ressort ne dépasse pas les limites de la région de langue française.

Art. 3.Le Ministre qui a dans ses attributions les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Annexe.

Art. N1.Modèle du règlement d'ordre intérieur.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-2005, 46797-46801).

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