14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-10-2005
- Numéro
- 2005202956
- Page
- 45986
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-10-2005
- Texte modifié
- 2005027373
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 17 septembre 2005 interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 14 octobre 2005.
B. LUTGEN.
