Texte 2005202956

14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-10-2005
Numéro
2005202956
Page
45986
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-14/33
Entrée en vigueur / Effet
26-10-2005
Texte modifié
2005027373
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 17 septembre 2005 interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 14 octobre 2005.

B. LUTGEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.