22 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Article 1er.Dans l'arrêté du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, un article 3ter est inséré :

Article 3ter. Dans le ressort du Comité de Secteur XVII - Communauté française - est créé, pour l'ETNIC :

- un comité de concertation de base.

Le ressort de ce comité ainsi que son président sont repris à l'annexe 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 7. Comité de concertation pour l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (Etnic).

- Ressort : L'ETNIC.

- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.

Bruxelles, le 22 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT.