29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de développement territorial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 04-06-2019)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-10-2005
Numéro: 2005202765
Page: 43715
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-29/33
Entrée en vigueur / Effet: 12-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2019-03-28/34, art. 6, 005; En vigueur : 01-04-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.