Lex Iterata

Texte 2005202669

22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'IDEG.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-10-2005
Numéro
2005202669
Page
43258
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-22/44
Entrée en vigueur / Effet
07-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'extension 2006-2008 du réseau de distribution de gaz d'IDEG.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 septembre 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.