Lex Iterata

Texte 2005202581

22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-9-2005
Numéro
2005202581
Page
41959
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex