22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-9-2005
- Numéro
- 2005202579
- Page
- 41830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Un Comité de concertation de base est créé pour l'Institut de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 septembre 2005.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD.
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