Texte 2005202508

25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 06-02-2008)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-9-2005
Numéro
2005202508
Page
41375
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-25/34
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DIVERS 2007-12-13/53, art. 16, 003; En vigueur : 01-03-2008>

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