30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail.

Article 1er.Dans l'article 25, 2°, de l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail, les mots " l'article 16, 2° " sont remplacés par les mots " l'article 17, 2° ".

Art. 2.Dans l'annexe 4, tableau E. - Nature de la lésion, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°entre le code 012 et le code 019 est inséré le code " 013 Plaies avec pertes de substance ";

2°entre le code 040 et le code 050 est inséré le code " 041 Amputations ";

3°entre le code 052 et le code 059 sont insérés les codes suivants :

a)" 053 Commotions et traumatismes internes qui, en l'absence de traitement, peuvent mettre la survie en cause ";

b)" 054 Effets nocifs de l'électricité ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.