20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 25-10-2005 en tekstbijwerking tot 15-01-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 13-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-10-2005
- Numéro
- 2005202445
- Page
- 45286
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-20/85
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,2°, 003; En vigueur : 01-01-2016>
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