8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.

Article 1er.<Erratum, voir M.B. 02-02-2006, p. 5907> Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française, les mots " l'article 16, alinéa 5, d) du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques " sont remplacés par les mots " l'article 49, § 3, alinéa 2, 1°, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par, un e) rédigé comme suit :

" e) d'un diplôme, titre ou certificat, belge ou étranger, sanctionnant des études suivies dans un établissement dont la langue d'enseignement est le français ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.