Texte 2005202433

8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-9-2005
Numéro
2005202433
Page
40130
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-08/30
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2005
Texte modifié
2004027177
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, dixième tiret, de l'arrête du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement est modifié comme suit :

" - le fonds d'impulsion économique en faveur des zones en reconversion et particulièrement défavorisées, en ce compris la coordination des dossiers; ".

Art. 2.A l'article 6, in fine, de l'arrête du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 précité, un tiret est ajouté comme suit :

" - les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus tels que visés à l'article 6, § 1er, VIII, 6°, de la loi ".

Art. 3.A l'article 10, in fine, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 précité, un tiret est ajouté comme suit :

" - le fonds d'impulsion du développement économique rural, en ce compris la coordination des dossiers. "

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 septembre 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

M. DAERDEN

La Ministre de la Formation,

Mme M. ARENA

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme Ch. VIENNE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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