8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 15, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.

Article 1er.Le présent arrêté est applicable au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Art. 2.Par dérogation à l'article 15, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, il est pourvu à la vacance d'un emploi de recrutement successivement par :

1°promotion par accession au niveau supérieur d'un agent appartenant au cadre organique où l'emploi est vacant;

2°promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique où l'emploi est vacant;

3°recrutement.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005 et cesse de produire ses effets le 30 juin 2006.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 septembre 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ph. COURARD.