25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives au transport combiné en exécution de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et de l'article 5, § 1er, 2°, a, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-9-2005
- Numéro
- 2005202303
- Page
- 39418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-08-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-03-12/48, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2008>
