Texte 2005202269
Article 1er.Article1. Article unique. - Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, les protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, ses Annexes et l'Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004, sortiront leur plein et entier effet.
Les amendements au Traité établissant une Constitution pour l'Europe qui seront adoptés sur la base des articles I-32 § 5, I-40 § 7, I-55 § 4, III-167 § 2 (c), III-184 § 13, III-187 § 3, III-210 § 3, III-234 § 2, III-243, III-269 § 3, III-271 § 1, III-274 § 4, III-300 § 3, III-381, III-393, III-422 et IV-444 ainsi que de l'article 5 du Protocole n° 8 et de l'article 10 du Protocole n° 9, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 juillet 2005.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre chargée de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique
et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK.