Lex Iterata

Texte 2005202266

8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-9-2005
Numéro
2005202266
Page
40323
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-08/53
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'association sans but lucratif " La Pensée Libérale " dont le siège est situé rue de Naples 41, à 1050 Bruxelles est reconnue en tant qu'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2004.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN.