8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-9-2005
- Numéro
- 2005202266
- Page
- 40323
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-08/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'association sans but lucratif " La Pensée Libérale " dont le siège est situé rue de Naples 41, à 1050 Bruxelles est reconnue en tant qu'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2004.
Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juillet 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN.
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