Texte 2005202189

9 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-2005
Numéro
2005202189
Page
39080
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-09/34
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 554 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.276 milliers d'euros sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.09     53.095    22.000    - 554   -2.276     52.541    19.724
  DO 19  12.04.05          0         0       -    +   15          0        15
  DO 19  31.18.05          0         0    +  44   +  239         44       239
  DO 19  31.20.05          0         0    + 287   +  265        287       265
  DO 19  31.21.05          0         0    + 195   +  561        195       561
  DO 19  51.18.05          0         0       -    +   39          0        39
  DO 19  51.20.05          0         0    +  15   +    5         15         5
  DO 19  51.21.05          0         0    +  13   +   54         13        54
  DO 19  63.02.05          0         0       -    +1.098          0     1.098

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 9 mai 2005.

B. LUTGEN.

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