1er JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.481 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.515 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 8.299 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.157 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 541 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.028 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et des programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 30  01.01.09    47.864     12.674   -11.510   -11.607   36.354     1.067
  DO 13  12.11.01         0          0   +    45   +    39       45        39
  DO 13  33.06.01         0          0   +   916   +   618      916       618
  DO 13  43.02.01         0          0   +    52   +    51       52        51
  DO 13  52.02.01         0          0   +   421   +   849      421       849
  DO 13  53.03.01         0          0   +    35   +    75       35        75
  DO 13  63.03.01         0          0   + 1.201   +   790    1.201       790
  DO 13  33.07.03         0          0   +    62   +   292       62       292
  DO 13  40.01.03         0          0         -   +   154        0       154
  DO 13  52.03.03         0          0         -   +     4        0         4
  DO 13  70.01.03         0          0   + 8.237   + 4.707    8.237     4.707
  DO 13  30.02.05         0          0   +    25   +    79       25        79
  DO 13  33.06.05         0          0         -   +   100        0       100
  DO 13  40.01.05         0          0         -   + 1.337        0     1.337
  DO 13  40.02.05         0          0   +   368   +   278      368       278
  DO 13  52.03.05         0          0   +   140   +   150      140       150
  DO 13  52.04.05         0          0   +     8   +     7        8         7
  DO 13  61.04.05         0          0         -   + 2.077        0     2.077

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 1er juin 2005.

B. LUTGEN.