Lex Iterata

Texte 2005202186

20 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-2005
Numéro
2005202186
Page
39150
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-20/41
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.031 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.825 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.03    61.797      5.103    -1.031   -4.825    60.766      278
  DO 15  63.19.06         0          0    +1.031   +4.825     1.031    4.825

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 20 juin 2005.

M. DAERDEN.