Article 1er.Des crédits à concurrence de 224 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 32 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 12 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 1.316 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 36 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 644 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 35 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 09 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 337 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 40 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 254 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 12 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits à concurrence de 42 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 10 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 503 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 322 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 77 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 123 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 847 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 20 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 108 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 81 milliers d'EUR sont transférés du programme 13 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 168 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 694 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 13 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Credit initial et Transfert Credit
Allocation arretes de transferts ajuste
de base C.N.D.
- - - -
DO 10 11.03.01 149.299 + 35 149.334
DO 09 01.01.05 400 - 35 365
DO 10 11.04.01 8.000 - 42 7.958
DO 11 31.08.06 17.304 - 644 16.660
DO 12 12.02.01 2.300 - 32 2.268
DO 12 12.02.04 975 - 254 721
DO 13 12.21.03 600 - 234 366
DO 13 12.27.03 1.290 -1.082 208
DO 15 34.05.04 7.500 - 224 7.276
DO 19 12.02.01 477 - 36 441
DO 40 45.02.04 2.433 - 337 2.096
DO 10 12.13.03 1.245 +2.920 4.165
(en milliers d'EUR)
Credit initial et
Allocation arrete(s) de transfert
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
DO 10 12.14.02 1.530 1.506 - 108 - 108 1.422 1.398
DO 11 12.01.07 280 280 - 20 - 20 260 260
DO 11 33.13.13 1.264 1.712 - 81 - 81 1.183 1.631
DO 13 12.03.04 1.700 2.500 - 77 - 77 1.623 2.423
DO 13 12.08.01 660 595 - 322 - 322 338 273
DO 13 12.14.05 1.500 850 - 123 - 123 1.377 727
DO 14 43.10.01 2.617 2.499 - 694 - 694 1.923 1.805
DO 15 12.04.01 1.525 2.408 - 503 - 503 1.022 1.905
DO 15 63.01.02 11.035 6.909 - 168 - 168 10.867 6.741
DO 16 30.02.02 560 635 - 15 - 15 545 620
DO 19 12.04.03 1.975 1.475 - 847 - 847 1.128 628
DO 10 12.15.03 1.025 3.411 +2.958 +2.958 3.983 6.369Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 juin 2005.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
A. ANTOINE
M. DAERDEN
Mme M. ARENA
Ph. COURARD
Mme M.-D. SIMONET
J.-C. MARCOURT
Mme Ch. VIENNE
B. LUTGEN.