10 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 13 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-9-2005
Numéro: 2005202184
Page: 39135
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-10/40
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2005
Texte modifié: 2005027002
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Article 1er.Des crédits à concurrence de 224 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 32 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 12 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 1.316 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 36 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 644 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 35 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 09 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 337 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 40 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 254 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 12 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits à concurrence de 42 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 10 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 503 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 322 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 77 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 123 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 847 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 20 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 108 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 81 milliers d'EUR sont transférés du programme 13 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 168 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 694 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 13 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                        Credit initial et            Transfert        Credit
    Allocation        arretes de transferts                           ajuste
     de base                  C.N.D.
        -                       -                        -               -
  DO 10  11.03.01            149.299                   + 35           149.334
  DO 09  01.01.05                400                   -   35             365
  DO 10  11.04.01              8.000                   -   42           7.958
  DO 11  31.08.06             17.304                   -  644          16.660
  DO 12  12.02.01              2.300                   -   32           2.268
  DO 12  12.02.04                975                   -  254             721
  DO 13  12.21.03                600                   -  234             366
  DO 13  12.27.03              1.290                   -1.082             208
  DO 15  34.05.04              7.500                   -  224           7.276
  DO 19  12.02.01                477                   -   36             441
  DO 40  45.02.04              2.433                   -  337           2.096
  DO 10  12.13.03              1.245                   +2.920           4.165
       
       
                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
  DO 10  12.14.02     1.530      1.506    -  108   -  108     1.422     1.398
  DO 11  12.01.07       280        280    -   20   -   20       260       260
  DO 11  33.13.13     1.264      1.712    -   81   -   81     1.183     1.631
  DO 13  12.03.04     1.700      2.500    -   77   -   77     1.623     2.423
  DO 13  12.08.01       660        595    -  322   -  322       338       273
  DO 13  12.14.05     1.500        850    -  123   -  123     1.377       727
  DO 14  43.10.01     2.617      2.499    -  694   -  694     1.923     1.805
  DO 15  12.04.01     1.525      2.408    -  503   -  503     1.022     1.905
  DO 15  63.01.02    11.035      6.909    -  168   -  168    10.867     6.741
  DO 16  30.02.02       560        635    -   15   -   15       545       620
  DO 19  12.04.03     1.975      1.475    -  847   -  847     1.128       628
  DO 10  12.15.03     1.025      3.411    +2.958   +2.958     3.983     6.369

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 juin 2005.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

A. ANTOINE

M. DAERDEN

Mme M. ARENA

Ph. COURARD

Mme M.-D. SIMONET

J.-C. MARCOURT

Mme Ch. VIENNE

B. LUTGEN.

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