Texte 2005202182

2 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 des divisions organiques 10 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-2005
Numéro
2005202182
Page
39127
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-02/41
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 399 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 19  12.04.03     1.128        628    - 399   - 399         729       229
  DO 10  12.15.03     3.983      6.369    + 399   + 399       4.382     6.768

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 juin 2005.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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