Texte 2005202180

3 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-2005
Numéro
2005202180
Page
39130
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-03/43
Entrée en vigueur / Effet
17-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.494 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 750 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 aux programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 12  01.04.02     2.735      9.073   +  714   + 536       3.449     9.609
  DO 12  01.03.03     2.043      5.160   +  726   + 214       2.769     5.374
  DO 12  01.02.04         0        667   +   54       -          54       667
  DO 30  01.01.06     2.264      4.228   -1.494   - 750         770     3.478

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 3 juin 2005.

Mme M.-D. SIMONET.

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