Texte 2005202171

11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-9-2005
Numéro
2005202171
Page
38745
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-11/41
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12 milliers d'euros sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 30  01.01.03    62.357      5.256     - 12      -       62.345     5.256
  DO 15  41.05.06       398        430     + 12      -          410       430

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 11 mai 2005.

M. DAERDEN.

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