Texte 2005202168

18 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-9-2005
Numéro
2005202168
Page
38754
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-18/33
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.746 milliers d'euros sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la division organique 52.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 496 milliers d'euros sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial et        Transfert          Credit
     de base       arrete(s) de reallocation                        ajuste
                       et transfert C.D.
         -                     -                    -                 -
                         CE        CO          CE      CO        CE      CE
                          -        -            -       -         -       -
  DO 52  73.03.01      14.546   17.176      -1.746    - 496   12.800   16.680
  DO 52  73.01.02       2.750    3.540      +1.746      -      4.496    3.540
  DO 52  73.21.02       8.882   14.197         -      + 496    8.882   14.693

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 mai 2005.

M. DAERDEN.

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