Texte 2005202155

20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-9-2005
Numéro
2005202155
Page
38505
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-20/37
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 365 milliers d'euros sont transférés du programme 01 de la division organique 51 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 des divisions organiques 50 et 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 51 12.03.01     1 500    1 881          -      - 365     1 500    1 516
  DO 50 12.14.06       190      190          -      + 365       190      555

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 avril 2005.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

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