Texte 2005202154

20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-9-2005
Numéro
2005202154
Page
38508
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-20/38
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 270 milliers EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 08 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 30 et du programme 08 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.07    17 163   13 184        + 0      - 270    17 163   12 914
  DO 11 41.04.08         0        0        + 0      + 132         0      132
  DO 11 33.04.08         0        0        + 0      + 138         0      138

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 20 avril 2005.

J.-C. MARCOURT

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