Texte 2005202153

28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
2-9-2005
Numéro
2005202153
Page
38537
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-28/46
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 952 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 206 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.02    27 454   22 122      - 952    - 3 206    26 502   18 916
  DO 54 51.06.01         0        0      + 187    + 2 055       187    2 055
  DO 54 51.03.01         0        0      + 765    + 1 151       765    1 151

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 28 avril 2005.

A. ANTOINE

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