Texte 2005202147

18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-9-2005
Numéro
2005202147
Page
38363
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-18/42
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 45 milliers EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 14 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.05     3 213    1 173       - 45          -     3 168    1 173
  DO 14 63.09.01     1 128      299       + 45          -     1 173      299

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 18 avril 2005.

Ph. COURARD

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