Texte 2005202146

18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-9-2005
Numéro
2005202146
Page
38354
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-18/41
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7 050 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01 01 09    52 539   19 722        + 0    - 7 050    52 539   12 672
  DO 18 12.03.01         0        0        + 0      + 642         0      642
  DO 18 43.03.01         0        0        + 0    + 2 304         0    2 304
  DO 18 52.07.01         0        0        + 0    + 1 034         0    1 034
  DO 18 63.03.01         0        0        + 0    + 2 697         0    2 697
  DO 18 72.05.01         0        0        + 0      + 373         0      373

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 18 avril 2005.

B. LUTGEN

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