(2005-07-20) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts à Arlon

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-8-2005
Numéro: 2005202145
Page: 37461
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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