Lex Iterata

Texte 2005202145

(2005-07-20) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts à Arlon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-8-2005
Numéro
2005202145
Page
37461
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex