Texte 2005202129

12 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-8-2005
Numéro
2005202129
Page
37354
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-12/39
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 11 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 51 au programme 02 de la division organique 51 et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 51 au programme 02 de la division organique 51

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 51  73.01.01     67.370    67.007   -10.070   -8.300    57.300    58.707
  DO 51  14.04.02     10.732    10.732   +10.070   +8.300    20.802    19.032

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 avril 2005.

M. DAERDEN.

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