Texte 2005202127

12 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
29-8-2005
Numéro
2005202127
Page
37347
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-12/36
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 305 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 305 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 51.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 30  01.01.03    62.722      5.751     -305    -305      62.417     5.446
  DO 51  73.03.01        48        601     +305    +305         353       906

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 12 avril 2005.

M. DAERDEN.

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