Texte 2005202124

18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-8-2005
Numéro
2005202124
Page
37340
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-18/40
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.677 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 30  01.01.09    52.539     12.672    -4.677    + 0      47.862    12.672
  DO  18 43.03.01         0          0    +1.693    + 0       1.693         0
  DO  18 52.07.01         0          0    +  777    + 0         777         0
  DO  18 63.03.01         0          0    +1.937    + 0       1.937         0
  DO  18 72.05.01         0          0    +  270    + 0         270         0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 18 avril 2005.

B. LUTGEN.

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