Texte 2005202123

12 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-8-2005
Numéro
2005202123
Page
37332
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-12/34
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 25 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers d'euros sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et du programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.             Transfert        Credit ajuste
        -                    -                   -                  -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 10  12.15.03      1.000     3.386     + 25     + 25      1.025     3.411
  DO 19  12.04.03      2.000     1.500     - 25     - 25      1.975     1.475

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 avril 2005.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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