Texte 2005202122

6 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-8-2005
Numéro
2005202122
Page
37329
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-06/34
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 206 milliers d'euros sont transférés du programme 01 de la division organique 30 au programme 07 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 11  12.02.07       200        346       -     +203         200       549
  DO 11  12.04.07        21      1.204      + 3    +  3          24     1.207
  DO 30  01.01.01     3.503      1.332      - 3    -206       3.500     1.126

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 6 avril 2005.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.

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