Texte 2005202069

31 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-8-2005
Numéro
2005202069
Page
35929
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-31/38
Entrée en vigueur / Effet
22-08-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 190 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 190 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 06 de la division organique 50 et du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 53 14.06.03     2 672    2 988      - 190      - 190     2 482    2 798
  DO 50 12.14.06         0        0      + 190      + 190       190      190

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 mars 2005.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.

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