27 MAI 2005. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-7-2005
Numéro: 2005201885
Page: 32496
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-27/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,39°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.