Texte 2005201883

10 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2005 à 2007.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-7-2005
Numéro
2005201883
Page
33363
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-10/33
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2005
Texte modifié
1995029329
belgiquelex

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003, sont revus comme suit :

  - Adultes : livre de fiction :                     20,79 euro
              livre documentaire :                   23,76 euro
  - Jeunes :  livre de fiction :                     16,33 euro
              livre documentaire :                   19,29 euro
  - Livre, periodique ou document de references :    59,39 euro
  - Quotidien :                                     193,02 euro
  - Autre periodique :                               89,08 euro
  - CD-Rom bibliographique :                      1.187,94 euro
  - Support multimedia numerique :                  297,00 euro

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 2005 jusqu'au 14 mars 2007.

Art. 3.Le Ministre ayant la Lecture publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.