Lex Iterata

Texte 2005201868

13 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires pour l'année académique 2005-2006.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-7-2005
Numéro
2005201868
Page
32032
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-13/43
Entrée en vigueur / Effet
11-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les inscriptions pour l'année académique 2005-2006 en première année du grade de bachelier en médecine et en première année du grade de bachelier en sciences dentaires sont suspendues jusqu'au 31 août 2005.

Art. 2.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Mme M.-D. SIMONET,

Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales.