Texte 2005201851

30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-7-2005
Numéro
2005201851
Page
32131
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-30/33
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter, remplacé par le décret-programme du 3 février 2005, entre en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

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