20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-7-2005
- Numéro
- 2005201842
- Page
- 32888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-20/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,8°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
