20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-7-2005
Numéro: 2005201842
Page: 32888
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-20/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,8°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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