29 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication: 26-7-2005
Numéro: 2005201826
Page: 33172
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-29/34
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-2005
Texte modifié: 2002022549
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Article 1er.Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand sont fixés, par institution, conformément aux tableaux repris en annexe.

Bruxelles, le 29 juin 2005.

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-07-2005, p. 33172-33174).

Art. N2.Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-07-2005, p. 33174-33176).

Art. N3.Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-07-2005, p. 33176-33177).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 juin 2005.

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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