29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2013 et mise à jour au 23-03-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-8-2005
- Numéro
- 2005201813
- Page
- 34103
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-29/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- 1990028307
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-02-10/20, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2021>
