29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2013 et mise à jour au 23-03-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-8-2005
Numéro: 2005201813
Page: 34103
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-29/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié: 1990028307
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[Abrogé] <ACF 2022-02-10/20, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2021>

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